Edition Zoom - Association d'idées Suivez nous sur Facebook
Mentions légales
----------------------------------------------------------------------------------------------------
1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance
dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par Associations d'Idées :
15 rue du lt Henri Crépin - 54000 Nancy - France - associationdidees@wanadoo.fr
ci-après nommé l'éditeur. Le directeur de la publication du site web est
Denise Bloch. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
SARL Neftis - 2 rue de la Plaine - 54320 Maxéville - France - Tél. : +33 3 83 27 29 00
www.neftis.com

----------------------------------------------------------------------------------------------------
2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation
et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens
nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site internet reconnaît
avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et
qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'éditeur met tout en œuvre pour offrir
aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne
saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des
fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies
par ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse
complémentaire et personnalisée. L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude,
la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence,
l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer
automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données
qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations
relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation
permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la
manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur dispose de l'ensemble
des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par
le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site
internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est
passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des
informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder,
de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout
acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

----------------------------------------------------------------------------------------------------
3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-
faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale
ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans
l'autorisation expresse de Neftis est interdite et constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une œuvre sur un serveur
Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon
(articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de
dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et
d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et
diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées. Il en est de même des bases de données
figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi
du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de
la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données,
et dont Neftis est producteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont
des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces
logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur est
donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les
visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site
sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur. L'éditeur ne saurait être responsable
de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site
internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation
avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence
exclusive des tribunaux compétents de Nancy.