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Conditions générales de vente
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Identification
 

Raison sociale

Association d'idées 

Adresse

15 rue du lieutenant Henri Crépin

Code postal

54000

Ville

Nancy

Pays

France

Tél.

03 83 56 97 71

Fax

03 83 53 15 99

E-mail

associationdidees@wanadoo.fr

Site internet

www.editionszoom.com

Siret 442.384.558.00015

 

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Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui
permettre de passer commande. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur
mise en ligne par Association d'idées. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.editionszoom.com. Toute
passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Association
d'idées et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse,
inopposable à Fréderic Derelle quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

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Produits

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites,
en aucun cas, la responsabilité d'Association d'idées ne pourra être engagée.
Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire
sur la fiche produite. L’absence du bouton « acheter » notamment signifie que le produit n’est pas disponible.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la
commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation
de la commande par le Client.

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Commande

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques
existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, Association d'idées ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de
livraison au destinataire. Les frais liés à l’acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle
adresse de livraison seront à la charge du client.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
Association d'idées informera le client par email, par téléphone ou par courrier des éventuelles ruptures
de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Internet est le
seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont
considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Association d'idées se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer
définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient,
le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la
commande.
Association d'idées se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure.

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Livraison

Les colis sont préparés et conditionnés par Association d'idées dans un emballage fermé, résistant, approprié
au contenu et aux exigences du transport.
Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement
carte bancaire et encaissement effectif des chèques. Association d'idées s’engage à livrer les produits
commandés par le client dans un délai de 5 jours en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force
majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer,
la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Association d'idées, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande
jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. Association
d'idées assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le
colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison.
Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra
être entamée. Il appartient donc impérativement au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois au client. Le client ne
règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais
de livraison liés.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la
livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant
à retirer les produits. En aucun cas, Association d'idées ne peut être tenue responsable d’une éventuelle
détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

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Rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer
aux denrées périssables et aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation. Toutefois, une modification
ou annulation de la part du client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.
Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10 € TTC sera
appliquée. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou
annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Pour les autres produits, le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage
d'origine, intact, accompagné du mail d’accord de retour envoyé par le service client Association d'idées
à l'adresse suivante :
Association d'idées – 15 rue Lieutenant Henri Crépin - 54000 Nancy.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Association d'idées est tenu au remboursement des sommes versées
par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de
l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de
la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est
délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
Si le colis et/ou les produits sont retournés, n’ont pas été ouverts et sont dans leur emballage d’origine :
remboursement du colis et/ou des produits et des frais d’envoi éventuels.
Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu’un ou des produits sont défectueux : remboursement
du colis et/ou des produits, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels.

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Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et
incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation
des produits, les frais de transport et de livraison.
Association d'idées se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

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Paiement

La commande du client peut être réglé soit par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) sur Paypal,
soit par paiement PayPal, soit par chèque bancaire ou postal libellé en euro à l’ordre de Association d'idées
et envoyé à :
Association d'idées – 15 rue Lieutenant Henri Crépin - 54000 Nancy.
En cas de paiement par chèque, le produit commandé sera réservé au client pendant un délai de 5 jours
ouvrés. Après ce délai le produit sera de nouveau considéré comme disponible dans notre catalogue.
Il appartient au client de prendre les dispositions nécessaires pour que le chèque parvienne à notre
siège dans les délais impartis.
La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client sur demande auprès
du service client par l’intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique "Contact".

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Service clientèle

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter :

- Soit par l’intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique "Contact"
- Soit par téléphone au 03 83 56 97 71
- Soit par courrier à l’adresse mentionnée au point 1 des Conditions Générales de Vente

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Transfert de propriété et transfert de risque

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix
par ce dernier.
Association d'idées assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits
produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a
accusé réception des produits.

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Litiges et réclamations

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi
étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau
de livraison.
Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service
clients de Association d'idées, par lettre recommandée avec accusé réception :
Association d'idées – 15 rue Lieutenant Henri Crépin - 54000 Nancy.
Vous pouvez également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de
transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Association
d'idées, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une nouvelle livraison.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

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Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Association d'idées et le client et être
retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
Toute reprise acceptée par Association d'idées, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des
produits livrés, qui sera constaté par Association d'idées, permettra au client d’obtenir le remplacement
gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et
intérêts.

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Informations légales

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit
faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives
collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent,
qu'il peut exercer auprès de Association d'idées.

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Politique de discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par
des tiers : le client peux recevoir des e-mails commerciaux que si celui ci les a demandés. A tout moment,
le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.editionszoom.com
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression
du fichier client de Association d'idées
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site www.chocotee.com,
en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les
fonctionnalités que le site offre au client.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande
dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de Association
d'idées de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à Association d'idées de confirmer les commandes du client, ainsi que
toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le
système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

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Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle
de la personne destinataire de sa commande.

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Nous vous remercions de votre visite sur www.editionszoom.com